Supprimer cet article.
Le I de l'article 322-1 du code pénal dispose : "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger". Il n'apparaît pas justifié de priver de liberté une personne reconnue coupable d'une atteinte à l'environnement d'une durée plus longue que la personne … (extrait)