Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - Un résidu de production ne peut pas être réutilisé dans une installation de combustion dès lors qu’il contient des substances ou qu’il présente des propriétés comparables à la composition d’un déchet dangereux au sens de l’annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets, ou comparable à la composition d’un déchet polluant organique persistant au sens de la liste de l’annexe I… (extrait)
Alors qu’un résidu de production peut être similaire dans sa composition à un déchet dangereux, le présent amendement vise à conserver, au niveau de la loi, toutes les garanties nécessaires à la protection de l’environnement et de la santé humaine. C’est d’ailleurs cet enjeu de protection de l’environnement et de la santé humaine qui a conduit le législateur à renforcer, ces dernières années, la r… (extrait)