Amendement n° 426 de M. Anthony Brosse à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « technologies », insérer les mots : « et matériaux renouvelables et biosourcés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés, à l’instar du bois. Pourtant, l’industrie du bois participe, au tra… (extrait)