Amendement n° 451 de M. Francis Dubois à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de relance de l’industrie minière utile au développement des énergies renouvelables et évalue les capacités de production existantes ou potentielles, nationales et par région, de cette industrie. » »

L'exposé des motifs

De très nombreux métaux rares seront nécessaires dans les prochaines décennies pour réponde à nos besoins en termes d’énergies décarbonées et numériques : d’ici 2050, il est acté qu’il faudra produire plus de ressources minérales que depuis le début de l’humanité (source BRGM). Or, le sous-sol français, notamment dans le Massif-Central, est riche en minéraux rares (lithium, tungstène, zinc, galliu… (extrait)