Amendement n° 498 de M. Max Mathiasin sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de l’industrialisation et des déchets sur l’environnement terrestre et maritime des territoires d’outre-mer. Il examine l’opportunité de mettre en place un vaste programme de dépollution de l’ensemble des territoires ultramarins notamment pour les véhicules hors d’usage, les machines-outils, les bouteilles de verre et de plastique, les huiles usagées, les p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la réalisation d’un rapport devant examiner la nécessité de mettre en place un vaste programme de dépollution des territoires d’Outre-mer. Il a été inspiré par des acteurs locaux guadeloupéens qui, sur le terrain, constatent les dégradations de l'environnement et la nécessité de disposer de stations de récupération des eaux grises et noires des bateaux, et de stations de déb… (extrait)