Retiré.
Le chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Art. L. 221-39. - Le plan d’épargne pour le financement de l’énergie d’origine nucléaire est créé. « Il est ouvert aux personnes physiques résidant en France à titre habituel. « Les fonds collectés sont exclusivement utilisés pour le développement, la construction et la mise en service de nouvelles centrales nucléaires en France. « Les conditions d’ouverture, le mon… (extrait)
L’énergie d’origine nucléaire assure une part essentielle de notre mix énergétique tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le développement du parc nucléaire français nécessitera, pour les décennies à venir, un financement conséquent auquel les Français doivent pouvoir participer, au-delà de leurs impôts, en mobilisant leur épargne personnelle. L’objet de cet amen… (extrait)