Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation. »
Le programme "Territoire d'industrie" qui existe depuis 2018, a connu un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux et la création en cours de 50 000 emplois, avec un budget de 2 milliards d'Euros. Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s’appuyer sur l'expérience du programme Territoires d’industrie et … (extrait)