Rejeté.
« Chapitre XX « Favoriser le respect de la biodiversité « Article XX « Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays, rendent publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact de leur entreprise sur la bio… (extrait)
Cet amendement vise à inclure la prise en compte de la biodiversité comme critère d’éligibilité des industries françaises qui bénéficieront des dispositifs prévus dans la stratégie et la loi industrie verte. Comme rappelé par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le dossier de presse Industrie verte (Mesure 11), la diminution de l’impact envir… (extrait)