Amendement n° 571 de M. Nicolas Thierry sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 22-10-10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22-10-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 22-10-10-1. - I. - Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, prend en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. « Le contenu et les modalités de la public… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de généraliser les stratégies climat dans les sociétés cotées avec un vote obligatoire mais non contraignant sur ces résolutions. Cette mesure vise à attirer de nouveaux investissements dans les entreprises françaises grâce à un renforcement du dialogue actionnarial. En effet, en offrant davantage de moyen d’expression aux actionnaires pour juger de la qualité des p… (extrait)