Amendement n° 613 de M. Julien Dive à l'article 1er bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l'article 1er bis A qui vise à l'élaboration par l’Etat d’une stratégie « industrie verte » pour 2023-2030. Cet article, inséré au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée, fournit pourtant un cadre stratégique solide pour guider le développement de l'industrie verte en France. En définissant une vision à long terme et des objectifs précis, cette st… (extrait)