Amendement n° 635 de M. Benjamin Saint-Huile sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « relatif à l’accélération de la réindustrialisation ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent le titre actuel du projet de loi, qui laisse sous-entendre que le texte comprend des mesures ciblant exclusivement l’industrie verte. Or, la grande majorité des articles vise l’ensemble des industries, sans tenir compte de leur impact sur leur environnement ou de leur cœur d’activité. C’est le cas notamment des mesures visant à faciliter la mobilisation du … (extrait)