Amendement n° 652 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Il reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission en le renforçant sur plusieurs aspects : prises en compte des impacts sanitaires de l’industrie, nécessité d’une baisse globale de la consommation, réduction de l’utilisation des ressources matérie… (extrait)