Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée. La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur les partenariats entre la France et les pays alliés hors Union Européenne et hors zone méditerranéenne, comme les États-Unis, le Japon ou le Royaume-Uni.