Amendement n° 661 de M. Jérôme Buisson à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique » insérer les mots : « , de la relocalisation des activités productives sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Les versements au plan épargne avenir climat créé dans l’article 16 du présent projet de loi sont affectés à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la transition écologique. Cet amendement a pour objet d’affecter ces versements à l’acquisition de titres financiers qui contribuent à la relocalisation des activités productives sur le territoire national.