Amendement n° 680 de Mme Yaël Ménaché à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , à l’exclusion des titres financiers contribuant au financement d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

L'exposé des motifs

Le livret financier « plan d’épargne avenir climat » créée à destination des jeunes a pour but de financer la transition écologique par des investissements pour des entreprises qui se consacrent au développement d’énergies renouvelables, dont les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Cet amendement vise à exclure les installations de production d’électric… (extrait)