Amendement n° 683 de Mme Mathilde Paris à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « L’inventaire des friches est inscrit dans les documents d’urbanisme à l’échelle locale, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. »

L'exposé des motifs

Afin de prévenir la formation de nouvelles friches et de dépasser le seul champ de la constitution des inventaires, il semble fondamental d'inscrire systématiquement cette problématique au sein des documents de planification urbaine à l’échelle locale, qu'il s'agissent des SCOT, des PLUi ou des SRADDET.