Amendement n° 687 de M. Alexandre Loubet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis A) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national, notamment celles qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par la loi n° du relative à l’industrie verte. » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir et accompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire, notamment les sous-traitantes des sites « industriels et logistiques », objet de la présente loi et à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur « industrie verte ». Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI, dont l’activité est stratégique pour l’économie française, est une nécessité pour préser… (extrait)