Amendement n° 709 de M. Alexandre Loubet à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « et de proximité géographique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à donner la possibilité de favoriser les entreprises géographiquement proches dans le cadre de la commande publique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations selon le Haut Conseil pour le Climat, il est impératif de pouvoir favoriser les circuits courts et l’économie circulaire pour limiter les émissions de gaz à effet de serr… (extrait)