Amendement n° 719 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° Au 2° du I de l’article L. 4251-5, après le mot : « voirie », sont insérés les mots : « , au développement industriel, à la réhabilitation des friches » ; »

L'exposé des motifs

Dans l'esprit de ce que les sénateurs avaient adopté, cet amendement propose de permettre aux Départements de participer à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) pour ce qui concerne le développement industriel et la réhabilitation des friches.