Amendement n° 724 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En matière de localisation préférentielle, il convient de prioriser les surfaces déjà artificialisées et bâties, les sites industriels existants, les friches industrielles, tertiaires et commerciales et les sites vierges non utilisables pour les activités économiques rurales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la notion de localisation préférentielle introduite dans le code général des collectivités territoriales. L’objectif est de limiter autant que possible la consommation d’espaces naturels nécessaires à l’économie rurale, en particulier les fonciers agricoles ou sylvicoles. Il s’agit aussi de recycler les sites inutilisés ou sous-utilisés.