Retiré.
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans trois régions définies par décret, l’État peut autoriser les maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L. 2411-1 du code de la commande publique à intégrer dans le dossier constitué pour la publicité préalable à l’attribution des marchés publics de travaux de génie civil mentionnés à l’article L. 1111-2 du même code, d’une valeur estimée égale ou supérieure à 500 000 euros hors taxe, à laquell… (extrait)
Les dispositions de l’article 79 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 avaient fixé les premiers objectifs de recyclage, de réemploi et d’incorporation de matériaux recyclés en technique routière aux collectivités territoriales. La loi Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire (AGEC) en 2020 a également fixé des objectifs ambitieux en matière… (extrait)