Amendement n° 739 de M. Antoine Villedieu à l'article 11 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réinsérer l'article 11ter supprimé en commission à écriture identique.