Non soutenu.
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « qualitatifs », insérer les mots : « et quantitatifs ».
L’objectif de cet amendement est de valoriser dans les procédures de commande publique auprès de l’acheteur, les industries qui fournissent des biens et services dont l’objet du marché permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux.