Amendement n° 772 de M. Sébastien Jumel à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en privilégiant la réhabilitation des friches telles que mentionnées à l’article L. 111-26 »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à inscrire comme priorité d'action foncière pour les EPF locaux la réhabilitation des friches. Les friches constituent de réelles opportunités pour assurer dans les territoires le respect de la trajectoire de sobriété et de résilience nécessaire à l’atteinte de l’objectif ZAN. Pour rappel, le recensement effectué en septembre 2022 grâce à l'outil Cartofriches dénombre d'… (extrait)