Amendement n° 774 de M. Sébastien Jumel sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le 7° de l’article L. 710-1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Une mission d’appui et de conseil pour le développement de la transition écologique et énergétique au sein des entreprises industrielles notamment des actions visant à renforcer l’économie industrielle circulaire . »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoir accompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation de leurs activité, en favorisant notamment le développement de l’économie industrielle circulaire. Les acteurs économiques manquent parfois d’expertise pour mettre en place les outils et les dispositifs nécessaires à la transition de leurs activi… (extrait)