Rejeté.
Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2152-1, après le mot : « inacceptables », sont insérés les mots : « , écologiquement irresponsables » ; 2° Après l’article L. 2152-4, il est inséré un article L. 2152-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2152-4-1. - Une offre écologiquement irresponsable est une offre qui méconnaît les objectifs fixés dans le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables mentionné à l’article L. 2111-3. ».
Le présent amendement vise à créer un nouveau motif de refus d’une offre lors d’une procédure de mise en concurrence dans le cadre d’un marché public. Il vise à ce titre à créer un motif « d’offre écologiquement irresponsable ». Une telle offre serait ainsi automatique refusable si elle méconnaît les objectifs fixés par la collectivité locale elle-même au sein de son schéma de promotion des achats… (extrait)