Amendement n° 787 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° Au 2° du I de l’article L. 4251-5, après le mot « relatifs » , sont insérés les mots : « à l’aménagement industriel, aux infrastructures logistiques de transports et portuaires, » ; »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation et la participation des départements à l'élaboration du SRADDET pour l'ensemble des aménagements industriels et les infrastructures logistiques et portuaires induites.