Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle dont il est reconnu que son installation permet de produire en France des biens dont la production et l’importation depuis un pays étranger est significativement plus polluante. »
L’objectif de cet amendement est d’encourager l’installation en France d’industries qui seraient tentées d’aller produire dans des pays éloignés où les normes sociales et environnementales ne sont pas aussi exigeantes. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par les Français, la conception de nombreux produits se fait souvent dans des conditions t… (extrait)