Non soutenu.
I. - La France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits, notamment dans ceux acquis par la commande publique. II. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluant et arrêtant les modalités envisageables pour atteindre l'objectif mentionné au I, en lien avec les acteurs des différentes filières concernées. Ce rapport étudie en particulier l'opportunité d'une trajectoire permettant d'atteindre cet obje… (extrait)
L'objectif du projet de loi relatif à l'industrie verte est double : accélérer les efforts entamés en faveur de la création d'emplois industriels et faire de l'industrie française un levier de réduction de l'empreinte carbone. Le présent amendement s'inscrit dans ce double objectif puisqu'il vise à faciliter le développement d'une filière française et européenne de produits biosourcés, lesquels pe… (extrait)