Amendement n° 844 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 4
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « quantités » insérer les mots : « de résidus de production ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.