Amendement n° 853 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. « Elle identifie les bes… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée. La stratégie nationale « industrie verte » doit en outre être complétée d’une réflexion stratégique sur l'autonomie de la France pour les matières premières stratégiques.