Amendement n° 861 de M. Pierre Meurin sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels du plastique à utiliser la résine recyclée.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Lors des auditions, on nous a indiqué que les industriels privilégient la résine vierge au lieu de la résine recyclée lorsque les cours de pétrole sont bas. Par conséquent, cela augmente significativement le stock des déchets plastiques. Cette demande de rapport a pour objectif de réfléchir sur les dispositifs à mettre en place pour encourager les industriels à utiliser la résin… (extrait)