Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis De l’implantation d’une installation industrielle agricole et agroalimentaire de transformation, de collecte et de stockage des matières premières agricoles ; ».
Cet amendement a pour objectif de garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l’intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont de celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles so… (extrait)