Non soutenu.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et, en l’absence de schéma de cohérence territoriale, », les mots : « ou ».
Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU traduit les grandes orientations données par le conseil communautaire ou municipal pour l'avenir du territoire. Sa modification doit être conditionnée à l'accord de ces organes.