Amendement n° 918 de M. Laurent Jacobelli à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , l’essor économique de nos territoires ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , l’essor économique de nos territoires ».

L'exposé des motifs

Face à la nécessité de réindustrialiser notre pays et de créer des emplois dans nos territoires, il apparaît tout aussi nécessaire d’ouvrir la qualification de « projet d’intérêt national majeur » aux projets revêtant une importance particulière pour le développement économique de nos territoires. Cet amendement propose donc d'ouvrir la qualification de projet d'intérêt national majeur aux projets… (extrait)