Rejeté.
Rétablir le II et le II bis à l’alinéa 49 dans la rédaction suivante : « II. - Après le 7° quater de l’article 157 du code général des impôts, il est inséré un 7° sexies ainsi rédigé : « « 7° sexies Le produit des versements effectués sur un plan d’épargne avenir climat ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 221-34-4 à L. 221-34-6 du code monétaire et financier ; » « II bis. - La perte de recettes résultant pour l’État de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les produits des verse… (extrait)
Le Sénat a introduit des dispositions conduisant à déduire du revenu imposable du titulaire les versements effectués sur le plan d’épargne avenir climat. Ces dispositions ont été supprimées par amendement du rapporteur en commission à l'Assemblée. Le présent amendement vise à rétablir le régime fiscal avantageux et incitatif voté par le Sénat.