Amendement n° 930 de M. Jean-Claude Raux sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 228-4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et de leur lieu de production en concourant à la transition écologique et à la souveraineté nationale. Elle intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage. »

L'exposé des motifs

A l’heure où il est mis en exergue nos dépendances importantes aux importations de ressources stratégiques depuis des puissances étrangères, que la balance commerciale est négative pour notre pays, que les compétences ont été largement délocalisées, ce texte entend rétablir une partie de souveraineté industrielle à l’échelle de notre pays et de l’Europe. En intégrant un critère spécifiquement lié … (extrait)