Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions, dont la motorisation thermique a … (extrait)
L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, présente de nombreux avantages en termes de climat et de qualité de l’air, d’économie circulaire, d’équité sociale, d’emploi et de résilience de notre industrie. La réglementation européenne concernant la fin des véhicules thermiques d’ici 2035, renforce la nécessité de… (extrait)