Amendement n° 945 de Mme Mireille Clapot à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. »

L'exposé des motifs

Faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. L’article 8 du projet de loi relatif à l’Industrie Verte prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux puissent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles. Les installations visées sont notamment celles de fabrication… (extrait)