Amendement n° 955 de Mme Florence Goulet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute stratégie portant sur le développement et l’implantation de l’industrie verte est élaborée en consultant les élus des territoires concernés par chaque projet.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser qu’il faut entendre davantage les communes, notamment rurales, dans le cadre de l’implantation des projets visés par le présent projet de loi, afin qu’on ne leur impose pas l’implantation de projets sans qu’elles soient consultées au préalable. Compte tenu des implications que revêt ce texte pour les élus des communes rurales notamment, par l’implantation éventuelle … (extrait)