Amendement n° 960 de Mme Florence Goulet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les projets de culture, de collecte et d’utilisation de la fibre de canne à sucre dont les résidus issus de la biomasse sont valorisés dans le mix énergétique du territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à rendre éligible la culture de la canne à sucre, sa collecte et l’utilisation de sa fibre, à la qualification de projet d’intérêt national majeur, lorsque cette activité est menée dans les territoires ultra-marins. La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les départements et les régions d'outre-mer, se trouve être un puits de carbone, permettant d’en récolter p… (extrait)