Amendement n° 969 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Il détermine également un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans les produits et matériaux utilisés dans le cadre de leurs achats, des exceptions à ce taux minimal pouvant être déterminées par décret. »

L'exposé des motifs

Il est essentiel de promouvoir le recours à des matériaux recyclés et au réemploi, dans la mesure où l’utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges est un levier majeur de la décarbonation de notre économie. Le recyclage des déchets et le réemploi des matériaux permettent de consommer moins de nouvelles ressources, en accord avec les objectifs de la transition écol… (extrait)