Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, d’une part, les objectifs chiffrés en matière de réindustrialisation, de dépollution et de requalification des friches, et de développement de l’économie circulaire, d’autre part les besoins en financement pour permettre à la France d’atteindre ces objectifs. Ce rapport propose également un plan pluriannuel de financement public adapté à ces objectifs.
Le présent projet de loi prévoit de financer les projets d’industrie verte essentiellement par le biais de l’épargne privée, et devrait être complété, dans le cadre du futur projet de loi de finances pour 2024, par la mise en place d’un crédit d’impôts "investissement industries vertes" (C3IV) pour attirer les investissements vers l'éolien, le photovoltaïque, les batteries et les pompes à chaleur.… (extrait)