Non soutenu.
« Chapitre XX « Favoriser le respect de la biodiversité « Article XX « Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays, rendent publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact de leur entreprise sur la bio… (extrait)
Le présent amendement propose d’inclure la prise en compte de la biodiversité comme critère d’éligibilité des industries françaises qui vont bénéficier des dispositifs prévus dans la stratégie et la loi industrie verte. Ce dispositif se traduit par la publication des engagements et des actions de ces entreprises concourant à la réduction de l’impact de leurs projets industriels sur la biodiversité… (extrait)