Amendement n° 975 de M. Julien Dive sur avant l'article 15 a

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot : « verte » le mot : « décarbonée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovation technologique et de l'efficacité énergétique.