Amendement n° 987 de Mme Florence Goulet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont réputés revêtir une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’implantation et le maintien d’une usine de retraitement des déchets émis dans ce territoire. ».

L'exposé des motifs

L’insularité des territoires d’outre-mer cause de grandes difficultés dans le stockage et le retraitement des déchets. Ces collectivités sont contraintes d’exporter en métropole les déchets, tant industriels que ménagers, y compris les déchets dangereux. Laisser perdurer cette situation serait une aberration au regard de l’objectif de l’industrie verte et démontrerait le peu d’efficacité que les a… (extrait)