Amendement n° 988 de M. Charles Fournier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 541-41-2. - À compter du 1er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à exporter. L’État peut refuser cette exportation dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, une cinquantaine de métaux et matières sont considérés comme stratégiques pour l'industrie verte, dont le lithium, le cobalt, le gallium, le tungstène, le platine, le palladium, le fluor, le graphite, ainsi que les terres rares. Indispensables à l’industrie et à la fabrication de produits high tech destinés au grand public, ces métaux ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Aussi,… (extrait)