Amendement n° 990 de Mme Cyrielle Chatelain à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe écologiste reprend un amendement adopté au Sénat et malheureusement supprimé en commission. Il vise à l’élaboration par l’État d’une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. Par ailleurs, cette réécriture de l’article inclus une très importante mise en cohérence du texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif… (extrait)