Amendement n° 1000 de Mme Alma Dufour sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, supprimer le mot : « verte ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de l'industrie n'est véritablement proposée. Si cette dimension fondamentale n'est pas corrigée au cours de l'examen du projet de loi, il ne re… (extrait)