Amendement n° 1014 de M. Matthias Tavel à l'article 1er bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer la création d'un Fonds souverain "industrie verte" chargé d'investir dans la bifurcation écologique de l'industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique, et dont les financements seraient alimentés par une taxe sur les superprofits. La bifurcation écologique implique de façon urgente d'échapper aux logiques de rentabilité de l'é… (extrait)